Document légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne.
À compléter avant la mise en ligne. Les champs entre crochets doivent être renseignés par le responsable de traitement. Ce document est un cadre conforme au RGPD, il ne remplace pas une validation juridique.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est [dénomination sociale / nom de l'entrepreneur individuel], [forme juridique], immatriculé sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse complète].
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email de contact].
2. Quelles données sont collectées
| Donnée | Pourquoi | Obligatoire |
|---|---|---|
| Prénom | Vous adresser les emails de manière personnalisée | Oui |
| Adresse email | Envoyer le lien de connexion Zoom et les rappels | Oui |
| Numéro de téléphone | Rappel avant le début du live | Oui |
| Paramètres de campagne (utm, fbclid) | Savoir par quel canal vous êtes arrivé, mesurer l'efficacité des publicités | Automatique |
| Date et heure d'inscription | Gestion des places et preuve du consentement | Automatique |
Aucune donnée sensible n'est collectée : ni donnée de santé, ni opinion, ni donnée bancaire. Aucun paiement n'est demandé sur ce site.
3. Sur quelle base légale
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire, non pré-cochée, pour l'envoi des emails et rappels liés à l'événement.
- L'intérêt légitime (article 6.1.f) pour la mesure statistique de l'audience et l'amélioration de la page.
4. Combien de temps elles sont conservées
- Données d'inscription : [durée, ex. 3 ans] à compter du dernier contact de votre part.
- Preuve du consentement : 5 ans, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données de mesure d'audience : 13 mois maximum.
5. Qui y a accès
Vos données sont accessibles au responsable de traitement et, le cas échéant, aux prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants :
- [Nom du service d'emailing] — envoi des emails.
- [Nom de l'hébergeur] — hébergement du site et des données.
- Zoom — diffusion du live (les données transmises se limitent à ce qui est nécessaire à la connexion).
- Meta (Facebook / Instagram) — mesure des publicités, si vous avez consenti aux cookies de mesure.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à un tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation. La liste précise est disponible sur demande à [email de contact].
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Pour vous désinscrire : un lien figure en bas de chaque email, valable en un clic.
- Pour exercer les autres droits : écrivez à [email de contact]. Réponse sous un mois.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
8. Cookies et mesure d'audience
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure publicitaire (Meta Pixel) permettant de savoir quelles publicités mènent à une inscription. Vous pouvez les refuser sans que cela empêche votre inscription.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L'accès aux données d'inscription est restreint aux personnes qui en ont besoin. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.